Le marché

L’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les dispositifs individuels de traitement des eaux domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau collectif de collecte des eaux usées (tout-à-l’égout) doivent traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. On trouve généralement ce mode d’assainissement en milieu rural. L’ANC est reconnu comme une technique de traitement et d’élimination de la pollution à part entière au même titre que l’assainissement collectif.

Les filières d’ANC

Les filières d’ANC les plus répandues sont composées d’une fosse toutes eaux et d’un épandage dans le sol ou d’un filtre à sable. Depuis 2009, une nouvelle réglementation a permis la mise sur le marché de nouveaux dispositifs agréés. Chaque catégorie regroupe différentes filières de traitement en fonction de la nature du matériau filtrant, de la mobilité du support, de la présence ou non d’un décanteur…

L’encadrement par la législation

Le marché de l’ANC est réglementé avec la première loi sur l’eau promue le 03 janvier 1992. Puis il a évolué avec la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, puis avec la loi Grenelle du 12 juillet 2010. Depuis le 1er juillet 2012, la nouvelle réglementation a pour objectif :

Une rénovation progressive du parc reposant sur trois axes

• Mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation ;
• Réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement ;
• S’appuyer sur les ventes immobilières pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes.  Dans la loi, le particulier doit réaliser les travaux de réhabilitation dans l’année suivant l’achat de la maison.

La mise en place de règles claires et uniformes sur tout le territoire

Cette évolution réglementaire a également permis, au travers de la définition des caractéristiques des installations présentant un danger pour la santé des personnes, de mettre en place des zones à enjeu sanitaire (protection des zones de captage d’eau potable, des zones de baignade et d’activités nautiques, et des zones de pêche, pisciculture, cressiculture et conchyliculture) sur l’ensemble du territoire. Ces zones doivent faire l’objet d’une attention particulière afin de préserver la qualité de l’eau.

Source : www.pseau.org